Intervention de Jean Terlier

Réunion du mardi 14 janvier 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

… puisque cela implique qu'elle poursuive un but d'intérêt général, qu'elle ait une influence ou un rayonnement dépassant le cadre local, qu'elle compte au moins 200 adhérents, et qu'elle présente un fonctionnement démocratique et une solidité financière tangible. Remplir l'ensemble de ces conditions n'a rien de facile, et l'exiger dans le cadre de l'article 1er ter B aurait pour conséquence de restreindre considérablement son champ d'application.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.