Intervention de Laetitia Avia

J'entends ce que vous dites, madame Ménard, mais j'appelle votre attention sur le fait que l'article 1er ter B ne concerne pas l'enfant auteur de contenus haineux, mais l'enfant victime qui demanderait à bénéficier de l'accompagnement d'une association. La disposition que vous souhaitez supprimer a été ajoutée par le Sénat, qui estimait qu'il fallait laisser à l'association saisie le soin de déterminer si l'intérêt de l'enfant pouvait éventuellement justifier que les parents ne soient pas informés. Cette préoccupation me paraît tout à fait fondée quand c'est la vie affective de l'enfant qui est en jeu – je pense notamment à un enfant qui n'aurait pas fait son coming out – et, plus généralement, quand la situation nécessite d'être gérée en douceur par des personnes compétentes pour le faire.

C'est pourquoi je vous propose, avec l'amendement CL53, une rédaction intermédiaire permettant de préserver l'intérêt de l'enfant sans déresponsabiliser les parents. Elle consiste, à la seconde phrase de l'alinéa 2, à substituer aux mots : « si cela n'est pas contraire à son intérêt » les mots : « selon des modalités adaptées à l'intérêt de l'enfant ». Cela permet de maintenir dans leurs attributions respectives à la fois les parents et les associations, qui peuvent continuer à veiller à l'intérêt de l'enfant.

Je vous demande donc de retirer votre amendement pour vous rallier à celui que je viens de présenter ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.