Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du mardi 14 janvier 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Il est important que les parents ne soient pas dessaisis de leurs responsabilités. Cependant, il n'est pas question que l'association se voie confier une quelconque autorité sur le mineur qui pourrait la conduire à exercer une sorte de tutelle : il ne s'agit que d'effectuer une notification, et les situations pouvant justifier que cette notification soit faite exigent qu'elle le soit rapidement, ce qui exclut de mettre en oeuvre toute une procédure comprenant une convocation des parents, du chef d'établissement scolaire, etc. J'insiste sur ce point, le rôle de l'association étant ponctuel et limité, il n'y a pas lieu de craindre que celle-ci se voie confier un rôle consistant à gérer la vie de l'enfant.

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