Intervention de Emmanuelle Ménard

Comme je l'ai déjà dit, l'article 2 me paraît problématique au regard de la véritable privatisation de notre justice dont il témoigne, et qui ne me semble évidemment pas souhaitable. Je rappelle également que nous avons déjà eu ce débat dans le cadre de l'examen de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, qui avait donné lieu à des discussions extrêmement vives en raison du risque d'atteintes portées à la liberté d'expression. Ainsi, en moins d'un an, nous aurons examiné deux textes menaçant de mettre en péril la liberté d'expression telle qu'elle est actuellement définie en France.

Si l'intention du présent texte est louable, sans doute lui manque-t-il quelques garde-fous. C'est particulièrement le cas à l'article 2, dont certaines dispositions laissent entendre que la taille des plateformes en ligne aurait une incidence sur le caractère plus ou moins grave des propos considérés haineux. Or insulter quelqu'un sur Facebook ne me paraît pas moins grave que de le faire sur des blogs plus confidentiels. Quand il s'agit de propos manifestement haineux, je ne vois pas ce qui justifie de limiter la protection des victimes aux plateformes les plus importantes. C'est pourquoi je propose de supprimer l'article 2.