Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mardi 14 janvier 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure :

Je suis défavorable à cet amendement. L'article 2 a pour objet de mettre en oeuvre des obligations de moyens – des moyens exigeants et conséquents – à la charge des grandes plateformes. Il ne s'agit pas d'instaurer des barrières qui empêcheraient la création et le développement de nouvelles plateformes, mais bien, pour celles qui existent déjà et brassent des contenus de manière massive, de faire en sorte qu'elles mettent en oeuvre des moyens de traitement adaptés à leur nombre d'utilisateurs.

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