Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mardi 14 janvier 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure :

Monsieur Latombe, « le cas échéant », cela veut dire « si nécessaire ». Les plateformes mettent en oeuvre des moyens humains et, si nécessaire, technologiques. L'amendement, je le répète, est donc satisfait. Je maintiens mon avis défavorable, puisque, si j'ai bien compris, vous ne le retirez pas.

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