Intervention de Laetitia Avia

J'ai évoqué dans mon propos introductif cette disposition, qui a été introduite par le Sénat à travers un amendement de M. Retailleau. J'ai entendu les commentaires des sénateurs concernant la protection de la liberté d'expression et la ligne de crête que nous essayons tous de trouver. Or le Sénat a adopté une disposition qui est, à mon sens, parfaitement attentatoire à la liberté d'expression, puisqu'elle permet de supprimer des comptes d'utilisateurs, et non pas seulement des contenus individuels, sur le fondement non d'infractions constituées mais d'un « faisceau d'indices » reposant sur le signalement de ces comptes. Concrètement, cela revient à donner tout pouvoir à ceux qui se livrent à des raids numériques pour nuire à certains utilisateurs et obtenir la fermeture de leur compte, alors que nous avons, pour notre part, essayé de sanctionner ceux qui signalent abusivement, avec l'objectif d'anéantir le phénomène des raids numériques.

Cette disposition explique pourquoi, dans mon propos introductif, je me suis interrogée sur ce qu'était in fine la position du Sénat : son adoption révèle une véritable contradiction dans l'approche de la haine en ligne. Je vous propose donc de la supprimer pour redonner davantage d'équilibre et de cohérence à notre texte.