Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article 4 définit un peu plus précisément le rôle du CSA dans le contrôle des propos haineux sur internet. Dénommé « gendarme de l'audiovisuel », il verra donc ses missions renforcées. Il me semble pourtant qu'il devrait être vigilant à ne pas dépasser les limites que sa compétence lui donne. Or la proposition de loi va lui permettre d'élargir ses missions au-delà de la radio et de la télévision puisqu'il contrôlera les plateformes internet.

Le CSA n'est pourtant pas exempte de critiques. Je vous rappelle, à titre d'exemple, que le Conseil d'État vient de le condamner, en novembre dernier, à indemniser la chaîne C8 à hauteur de 1,1 million d'euros, estimant que la sanction qu'il avait infligée à la chaîne était disproportionnée. Donner toujours plus de pouvoirs et de compétences au CSA, instance qui, selon les points de vue, apparaît comme plus ou moins indépendante, me semble superflu, pour ne pas dire non souhaitable.