Intervention de Caroline Abadie

Réunion du mardi 14 janvier 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

Les contenus illicites, dont les contenus haineux, sont souvent davantage rediffusés et beaucoup plus rapidement que les autres. En première lecture, citant en exemple la vidéo de l'attentat de Christchurch, nous avions proposé à l'article 2 une disposition qui avait été adoptée. Le Sénat l'ayant supprimée, nous souhaitons la réintroduire à l'article 4 en confiant cette fois au CSA le soin d'encourager les plateformes à mettre en oeuvre des moyens empêchant la rediffusion ou l'amplification des contenus manifestement haineux.

Il s'agit vraiment ici d'une obligation de moyens et d'un encouragement que le CSA pourrait adresser aux plateformes. Nous essayons de maintenir un équilibre entre la liberté d'expression et la lutte contre les contenus haineux sur internet, en conformité avec l'interdiction d'imposer aux opérateurs une obligation générale de surveillance des informations qu'ils transmettent ou stockent.

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