Intervention de Laetitia Avia

Il s'agit là d'une disposition assez sensible. Une obligation de moyens avait été votée en première lecture, selon laquelle les plateformes devaient mettre en oeuvre les moyens appropriés pour empêcher la rediffusion de contenus. On parle ici de ces vidéos qui peuvent être dupliquées à une échelle massive, comme celle de l'attentat de Christchurch que vous avez évoquée. Récemment, l'affaire dite de Noisiel a donné lieu à des centaines de milliers de copies d'une vidéo qui devait disparaître très rapidement des réseaux sociaux mais qui était à chaque fois dupliquée.

Je dois reconnaître qu'on n'a pas encore trouvé aujourd'hui la façon précise de traiter cette question. La Commission européenne est assez dubitative vis-à-vis de cette disposition telle qu'elle a été votée par l'Assemblée nationale. Comme il s'agissait de mettre une empreinte sur ces contenus pour surveiller leur réapparition, le risque était d'engendrer une obligation de surveillance généralisée des contenus.

La proposition que vous faites s'approche de ce qui pourrait être adopté dans la mesure où on passe de l'obligation de moyens à l'encouragement puisqu'il s'agit pour le CSA, dans le cadre de ses prérogatives, d'encourager les plateformes à développer des dispositifs. Néanmoins, la rédaction nécessite d'être retravaillée d'ici à l'examen du texte en séance publique afin d'écarter tout risque d'inconventionnalité. Je vous propose donc de retirer votre amendement.