Intervention de Marie-France Lorho

Je défends également les amendements CL13 et CL7 qui visent à s'interroger sur la rédaction de certains chapitres et du titre de la proposition de loi.

Le terme de contenus haineux me gêne : la haine n'a pas de définition juridique. Encadrer l'utilisation d'internet en s'appuyant sur des présupposés moraux et non objectifs suppose que le législateur soit détenteur d'une vérité universelle et sans nuance.

Substituer aux mots « contenus haineux » les mots « ne répondant pas aux standards de la communauté » permettrait une adaptation des utilisateurs aux règles des plateformes sur lesquelles ils s'inscrivent. Une telle rédaction permettrait de préserver la liberté des plateformes et de protéger l'utilisateur. Les standards de la communauté sont élaborés afin d'entraîner la suppression des atteintes à une caractéristique protégée juridiquement et définie de façon objective.