Intervention de Caroline Abadie

Réunion du mardi 14 janvier 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

Voilà qui ne me rassure pas.

Je voulais m'assurer que vous aviez compris le dispositif : une fois que l'autorité judiciaire a jugé que telle page comportant tel contenu était interdite, un contenu identique ne doit pas pouvoir réapparaître sur internet ni être référencé, ce qui correspond à ce que nous avions voté en première lecture.

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