Intervention de Laetitia Avia

Je ne doute absolument pas que vous ayez compris le dispositif que j'ai expliqué tout à l'heure. Je me dois toutefois de préciser que l'exposé que vous venez de faire se rapporte à l'article 1er, et non à l'article 6.

Ce dernier comporte un dispositif qui ne repose pas sur Facebook ou sur des algorithmes, mais bien sur l'autorité judiciaire qui, saisie en référé, va demander la suppression d'une page et sur l'application de cette décision de justice, non par les plateformes mais par PHAROS. Il n'est pas là question d'algorithmes, mais bien d'agents habilités dans le cadre d'une procédure initiée par l'autorité judiciaire. En l'espèce, ce ne sont pas les contenus qui sont visés, car nous sommes passés à une autre partie de la proposition de loi.

Avis défavorable.