Intervention de Laetitia Avia

Nous avons adopté à l'article 1er un alinéa comportant une disposition, que j'ai qualifiée de bavarde mais qui permet de rappeler le droit commun, à savoir que toute personne peut saisir le juge, que ce soit pour obtenir le retrait d'un contenu ou pour contester une atteinte présumée à la liberté d'expression.

Votre amendement est donc satisfait.