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Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mardi 14 janvier 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

La création d'une énième entité, l'Observatoire des contenus illicites en ligne qui dépendra du CSA, paraît superfétatoire et redondante dans la mesure où une telle observation devrait déjà faire partie des missions de cette autorité administrative indépendante. D'où l'amendement CL20 de suppression.

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