Intervention de Laetitia Avia

Le Sénat, qui a voulu préciser le champ d'intervention de l'Observatoire, a fait référence, à l'alinéa 5, à PHAROS. Or cette plateforme n'a pas d'existence législative. Par conséquent, dans un but de cohérence et d'efficacité du texte, je propose de supprimer cet alinéa.