Intervention de Sylvain Waserman

Ma question s'adresse à la secrétaire d'État chargée des affaires européennes.

Depuis deux ans, les relations franco-allemandes ont connu des évolutions majeures qui sont pleinement d'actualité et qui se révéleront, je l'espère, historiques. Pour la première fois, le traité d'Aix-la-Chapelle, signé voilà un an, affirme l'objectif d'harmonisation de nos droits et de nos modèles économiques et lance des projets communs volontaristes, notamment en matière d'intelligence artificielle.

Pour la première fois également, s'est constituée une assemblée parlementaire franco-allemande qui représente une véritable innovation démocratique, sans équivalent dans le monde. Coprésidée par MM. Ferrand et Schäuble, elle se réunira le 5 février à Strasbourg pour lancer ses groupes de travail opérationnels.

Pour la première fois enfin, un comité de coopération transfrontalière réunit les pouvoirs législatifs, réglementaires et les exécutifs locaux français et allemand pour trouver des solutions concrètes aux irritants du quotidien dans les zones frontalières. Sa première réunion se tiendra demain, date anniversaire du traité qui l'a instauré, à Hambach.

Ce triptyque présente une grande cohérence, par exemple en droit des affaires : le traité fixe un objectif d'harmonisation, l'assemblée parlementaire constitue l'outil opérationnel de sa mise en application, et le comité transfrontalier pourra être un véritable laboratoire afin d'identifier et de résoudre les dissonances actuelles entre les deux droits. Le tout s'opérera dans une logique de travail étroit entre les commissions permanentes du Bundestag et celles de l'Assemblée nationale, en atteste par exemple la réunion, le mois prochain, de la commission des affaires étrangères.

Dans le contexte du Brexit, qui impose à l'Europe de se réinventer, la France et l'Allemagne doivent réaffirmer leur rôle moteur dans l'impulsion d'une dynamique nouvelle. Il faut pour cela compter sur les parlements. Au regard de votre forte implication sur ces questions, quelle est, madame la secrétaire d'État, votre vision en la matière ? Pensez-vous que les initiatives parlementaires actuelles représentent autant d'atouts pour relever ces défis ?