Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Vous l'avez souligné, madame Firmin Le Bodo, l'activité économique des ports français s'est fortement dégradée ces dernières semaines, qu'il s'agisse du trafic de conteneurs, du trafic de vrac ou même des navires de croisière, qui se sont en effet déroutés vers d'autres ports européens, pour le moment de manière temporaire mais peut-être plus durablement demain.

Le mouvement social actuel nuit gravement à l'activité économique et à l'image des ports français, mais également à la filière logistique dans son ensemble, en particulier au fret ferroviaire et au transport routier de marchandises. C'est la raison pour laquelle j'ai réuni ce matin, avec Agnès Pannier-Runacher, des représentants des différents secteurs et territoires concernés, pour annoncer des dispositifs d'accompagnement à l'égard des entreprises en difficulté et tracer des perspectives de moyen terme.

S'agissant des mesures envisagées à court terme, il est notamment proposé d'accélérer les remboursements de TVA – taxe sur la valeur ajoutée – et de CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – , de faciliter les reports d'échéances sociales et fiscales, ou encore de mobiliser ou d'obtenir des lignes de crédits à travers Bpifrance.

Pour le secteur routier, le processus accéléré de remboursement de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – est réactivé. SNCF Réseau étudiera par ailleurs les modalités de soutien aux entreprises de fret afin que celles-ci n'aient pas à payer les péages qu'elles n'ont pas traversés. Le Gouvernement a par ailleurs décidé, vous le savez, de pérenniser son soutien au transport combiné pour la période 2019-2023, pour un montant de 27 millions d'euros annuels. Enfin, un bilan économique sera dressé pour chaque place portuaire afin de prendre en compte les coûts liés au mouvement social.

Le Gouvernement est donc pleinement mobilisé pour accompagner les entreprises en difficulté tout en poursuivant les actions structurantes visant à doper l'efficacité de la filière logistique, notamment du fret ferroviaire et du transport routier de marchandises.