Intervention de Valérie Rabault

Vous envisagez également de doubler leur cotisation retraite, tout du moins pour la moitié d'entre eux, c'est-à-dire pour ceux qui touchent moins de 3 330 euros de revenu par mois.

Comme nous le faisons souvent ensemble lors des séances de questions au Gouvernement, je vous propose un petit calcul, monsieur le Premier ministre. Un avocat qui touche 3 300 euros par mois devra payer 5 044 euros de cotisations supplémentaires par an ! Cela risquerait de contraindre nombre d'entre eux à mettre la clef sous la porte.

En plus, vous les avez punis s'ils manifestaient : nous confirmez-vous avoir dépêché à cet effet votre garde des sceaux qui, via une instruction, aurait demandé aux juridictions de retenir les dossiers, même sans avocat, ce qui est contraire au droit constitutionnel de grève et au principe de séparation des pouvoirs ? Oui ou non, monsieur le Premier ministre ?

Enfin, je rappelle que la réforme de la justice est entrée en oeuvre le 1er janvier 2020. Mais ce n'est que le 11 décembre 2019 que vous avez précisé par décret les modalités de saisine du nouveau tribunal judiciaire créé par la loi de réforme de la justice. Et encore votre décret contenait-il des erreurs et des impossibilités techniques, si bien que vous avez reporté au 1er septembre 2020 certaines des dispositions prévues.

Dès lors, monsieur le Premier ministre, une seule question : renoncez-vous au doublement des cotisations retraite pour les avocats ?