Intervention de Stéphanie Kerbarh

Il y a tout juste un mois nous achevions dans cet hémicycle l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, après avoir débattu de plusieurs milliers d'amendements. Compte tenu des débats ayant animé les discussions parlementaires, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, rien n'assurait que nous serions en mesure de parvenir à un texte commun aux deux chambres. Le sujet de la consigne, en particulier, avait suscité des passions de part et d'autre.

Grâce au travail que nous avons mené avec le Sénat, notamment avec sa rapporteure, Mme Marta de Cidrac, nous y sommes parvenus. Mieux : la commission mixte paritaire a adopté un texte commun à l'unanimité. Je tiens à saluer ce large accord, qui permettra au projet de loi d'entrer en vigueur rapidement. Tel est bien ce que nous demandaient les collectivités territoriales, les associations et la plupart des entreprises : un texte lisible et susceptible d'entrer en vigueur rapidement. Je crois que nous avons oeuvré en ce sens.

Les titres III, III bis et IV, pour lesquels j'ai été désignée rapporteure, comprennent plusieurs mesures structurantes qui feront progresser en profondeur l'économie circulaire. J'en citerai quelques-unes.

Nous procédons d'abord à la création de douze nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur, soit au doublement de leur nombre. Une filière est notamment créée pour les matériaux de construction et les déchets du secteur du bâtiment, ce qui devrait représenter plus d'1 milliard d'euros d'investissements.

Je tiens également à souligner les nouvelles obligations pesant sur les producteurs, en particulier celles relatives à l'incorporation de matière recyclée dans les nouveaux produits ou celles relatives à la transparence, qui permettront de suivre la progression du recyclage, de la réutilisation et du réemploi des matériaux.

Nous améliorons très substantiellement les outils mis à la disposition des maires pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets.