Intervention de Valérie Beauvais

Lors de mon intervention à l'occasion de la première lecture du texte, j'avais précisé que nous saurions nous montrer constructifs en complétant, en modifiant et en enrichissant ce projet de loi. Il est vrai que nous ne nous sommes pas accordés sur tout, mais il n'en demeure pas moins que nous considérons que le texte issu de la commission mixte paritaire est un texte d'équilibre. Nous le soutenons donc, et le voterons.

Nous veillerons cependant à ce que les évolutions et les aménagements de certaines dispositions issues de la discussion en commission mixte paritaire soient bien respectés et que les mesures réglementaires ainsi que les ordonnances qui seront élaborées pour l'application de ce projet de loi ne trahissent pas l'esprit du texte issu de la CMP.