Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Rappelons-le, nos concitoyens se trouvent souvent impuissants, sans recours, face aux problèmes qu'ils dénoncent : la surconsommation de plastique, le gaspillage alimentaire, l'abandon des déchets en pleine nature ou encore l'obsolescence programmée. Le projet de loi répond à leurs attentes grâce à des mesures concrètes. Nous permettons de mieux consommer, mieux produire et mieux gérer nos déchets, et surtout de mobiliser l'ensemble des acteurs.

Le présent texte obéit aussi à un impératif : en finir avec le gaspillage. En premier lieu, nous interdisons dans la loi la destruction des invendus non-alimentaires – la France sera le premier pays au monde à le faire. Nous pouvons nous réjouir de mettre un terme à un tel non-sens écologique, économique et social.

Je ne citerai que quelques-unes des mesures concrètes qui sont inscrites dans le projet de loi, telles que la vente à l'unité de médicaments, la fin de l'impression systématique des tickets de caisse ou encore la création d'un label national anti-gaspillage alimentaire. Le texte, qui améliore considérablement l'information du consommateur, permettra à chacun de faire ses achats en toute connaissance de cause et en toute responsabilité : je pense notamment à l'affichage des qualités et caractéristiques environnementales des produits, à l'instauration de l'indice de réparabilité et à la généralisation du logo Triman.

Dans le même registre, le texte prévoit l'harmonisation de la couleur des bacs, l'obligation pour les éco-organismes d'assurer la traçabilité des déchets ou encore le renforcement des contrôles sur le tri « cinq flux » des entreprises : autant de mesures qui permettront, concrètement, d'améliorer les performances en matière de collecte des déchets en France et de répondre à une attente forte des élus locaux.

Je tiens à saluer le compromis que nous avons trouvé avec les associations d'élus sur le dispositif de consigne. Il faudra cependant faire preuve de vigilance vis-à-vis des initiatives privées qui se déploient d'ores et déjà sur le territoire. Les représentants des élus n'ont pas voulu nous entendre sur ce point, et je le regrette.

Parce que les maires sont les premiers concernés par les dépôts et décharges sauvages, nous avons également renforcé leur pouvoir, afin qu'ils puissent mieux punir et prévenir ces infractions : je pense notamment à la vidéo-verbalisation, à la hausse du montant des amendes ou encore à la possibilité de prononcer d'office une mise en demeure. Ces mesures étaient attendues dans nos territoires.

Le projet de loi permet aussi de mobiliser l'ensemble des acteurs pour accélérer la transition écologique. La création de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs témoigne de notre volonté de mettre à contribution les industriels. Par cette mesure, nous opérons un transfert de près d'un demi-milliard d'euros par an des entreprises vers les collectivités.

La réutilisation, la réparation, le réemploi seront désormais mieux pris en compte par les filières REP, grâce notamment à l'instauration de nouveaux objectifs et à la création de deux fonds qui soutiendront financièrement les acteurs de l'économie sociale et solidaire.

Enfin, j'aimerais revenir sur la réduction des déchets à la source et sur la lutte contre le plastique à usage unique. Le groupe LaREM a défendu en séance publique la fin de la mise sur le marché de tous les emballages en plastique jetable d'ici à 2040. Contenants alimentaires, flacons, tubes, bidons et bouteilles auront disparu de nos placards d'ici à vingt ans. Il faut donc nous préparer à un changement radical de nos habitudes d'achat et de consommation dans les prochaines années.

Pour soutenir cette ambition, plusieurs mesures concrètes ont été prises, qui s'appliqueront rapidement : l'interdiction de tous les emballages jetables pour les repas pris sur place dans la restauration rapide, l'interdiction du suremballage des fruits et légumes, l'obligation d'équiper les établissements recevant du public de fontaines à eau potable, afin de réduire la consommation de bouteilles en plastique. L'objectif a été fixé de réduire de moitié le nombre de ces bouteilles d'ici à dix ans, et d'atteindre, à un horizon de cinq ans, l'objectif de 100 % de plastiques recyclés dans la fabrication de produits en plastiques. Toutes ces mesures, et bien d'autres encore, constituent des avancées notables pour la réduction de nos déchets en plastique à la source.