Intervention de Isabelle Florennes

L'évolution des technologies et des pratiques de communication exige que nous abordions le débat autour de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet avec à l'esprit un objectif précis : faire de l'espace public en ligne un espace sûr, un espace de droits et de respect. Il est aujourd'hui impensable de demeurer dans un statu quo juridique qui laisse les victimes complètement démunies.

Nos discussions et la navette parlementaire nous ont permis de construire un texte pionnier et pertinent : pionnier, dans une certaine mesure, car il nous permet de rattraper le retard accumulé en matière de protection des usagers d'internet et d'espérer que d'autres États membres de l'Union européenne suivront la voie que nous traçons aujourd'hui ; pertinent car son articulation, qui tient compte des apports du Sénat et des éléments rétablis par l'Assemblée en commission des lois, conjugue responsabilisation des plateformes et rôle accru du CSA en matière de régulation.

Nous sommes parvenus à édifier une proposition de loi qui, sans doute, servira de fondement à d'autres textes susceptibles d'enrichir notre boîte à outils juridiques en la matière, dans un futur que nous espérons proche. Alors, bien sûr, elle suscite de nombreuses craintes, notamment concernant son application et l'impact qu'elle pourrait avoir sur la liberté d'expression.

Je m'arrête quelques minutes sur ce point, comme je l'avais déjà fait en séance publique lors de la première lecture. Ne nous y trompons pas : l'objectif recherché ici est bien de protéger la liberté d'expression face à ceux qui s'en prévalent pour mieux en détourner les principes. Nous essayons d'envoyer un message très clair : le contrôle de l'espace public en ligne ne peut plus être uniquement géré et structuré par les plateformes. L'espace public en ligne doit répondre aux mêmes règles que l'espace public physique. L'objet de ce texte et le niveau de technicité qu'il requiert pour en saisir les tenants et les aboutissants ne doivent pas nous faire perdre de vue cet objectif.

N'oublions pas les milliers de victimes de raids numériques, n'oublions pas les enfants, qui se trouvent en première ligne et ne sont pas toujours armés pour prendre le recul nécessaire par rapport à l'objet internet, n'oublions pas non plus le traumatisme causé par ces pratiques et les conséquences terribles qu'elles ont pu avoir pour bon nombre de nos concitoyens.

Le groupe MODEM et apparentés a fait le choix, depuis le début, de soutenir cette proposition de loi et a travaillé à son renforcement en soumettant trois amendements issus des réflexions de mon collègue Erwan Balanant.

Le premier complète l'obligation d'information des plateformes en les contraignant à préciser la définition des différentes infractions d'injure et d'incitation à la haine. Nous retrouvons, avec cet amendement, l'idée d'une plus grande responsabilisation des opérateurs mais également des usagers qui publient, reçoivent et relaient des contenus. De cette manière, l'ensemble des acteurs de la chaîne, de l'hébergement à la réception en passant par la publication et la diffusion de contenus, ne pourront plus ignorer le caractère délictueux des contenus haineux ; les victimes, en sachant que les différents acteurs seront sanctionnés, pourront mieux organiser leur défense.

Notre deuxième amendement est, lui, consacré au harcèlement moral – absent de la proposition de loi. Nous le savons : certains raids numériques constituent des actes de harcèlement moral aux conséquences très néfastes, notamment pour les plus jeunes, qui ne sont pas armés contre ces pratiques. Aussi nous a-t-il semblé nécessaire d'intégrer cette notion au périmètre d'application du texte afin de mieux cibler et d'englober l'ensemble des pratiques haineuses en ligne.

Dans ce même esprit, notre troisième amendement vise à compléter l'article 6 de la LCEN en y ajoutant l'identité de genre, laquelle n'avait pas intégrée comme un potentiel objet de discrimination alors même qu'il suffit de se rendre sur certains forums ou, plus simplement, de lire les commentaires apparaissant sous certaines publications pour se rendre compte que les internautes s'en emparent pour insulter, harceler, dénigrer.

Notre contribution permettra, nous l'espérons, d'élargir le spectre de la proposition de loi et de responsabiliser plus encore les plateformes. Devant l'ampleur du travail qu'il nous reste à mener, mais en considérant que ce texte constitue une première base importante, nous estimons qu'il faut agir dès aujourd'hui et reprendre la main sur l'espace public en ligne. Si nous ne le faisons pas, d'autres le structureront sans tenir compte de nos valeurs démocratiques fondamentales. C'est bien pour cela que le groupe MODEM et apparentés votera ce texte.