Intervention de Cédric O

Je ne reviendrai pas dans le détail sur des questions que nous avons déjà largement débattues en première lecture et au Sénat. Je constate toutefois, comme la rapporteure, que les différents avis qui se sont exprimés reflètent une certaine méconnaissance de la situation actuelle : le retrait des contenus illicites est déjà à la seule initiative des plateformes ; aucune obligation ne s'impose à elles si ce n'est leurs conditions générales d'utilisation – CGU. D'ailleurs, si une plateforme décidait de se politiser ou d'appliquer des CGU particulièrement restrictives, elle pourrait retirer tous les contenus qu'elle voudrait : relevant du domaine privé, elle n'aurait à respecter que ses propres règles. Or nous voulons introduire le pouvoir de l'État, de la puissance publique dans cet espace.

Plusieurs députés ont regretté qu'il soit prévu que les plateformes procèdent au retrait des contenus illicites avant l'intervention du juge. Elles ne le feront cependant pas sans supervision de la puissance publique puisque le CSA joue un rôle de régulation. En outre, dès lors qu'on estime problématique que ce soient elles qui procèdent au retrait des contenus, il faut dire qui devrait le faire à leur place. La vidéo de la tuerie de Christchurch a été téléchargée 1,5 million de fois en vingt-quatre heures sur une plateforme. Qu'on nous explique donc comment le juge pourra ordonner le retrait de chacune de ces vidéos identiques postées à quelques micro-secondes d'intervalle… On peut s'indigner mais si l'on ne veut pas se payer de mots et faire preuve de responsabilité il faut proposer une solution.

Pour ce qui concerne la sur-interprétation, je note que plusieurs modifications du texte ont été proposées par le Sénat et acceptées par la commission des lois de l'Assemblée. Elles concernent notamment le retrait de la peine de prison et la précision du caractère intentionnel du délit le cas échéant. Une partie des inquiétudes ont donc été prises en compte.

Vous avez évoqué, monsieur Larrivé, la discussion du texte au Sénat. Je veux bien croire que la liberté d'expression soit aujourd'hui au coeur de vos préoccupations. Reste que je me suis demandé quelle était votre position sur d'autres textes relatifs aux libertés publiques – ou la position du président Retailleau, puisque vous avez évoqué le Sénat. Prenons la loi visant à renforcer et à garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi anti-casseurs.