Intervention de Éric Diard

Je tiens tout d'abord à saluer la nouvelle rédaction de l'article 1er qui, au lieu de la liste à la Prévert des contenus haineux présentée en première lecture, propose désormais une définition fondée exclusivement sur le droit.

Cependant, à mon avis, qui d'autre qu'un magistrat peut juger si un contenu mis en ligne contrevient à la loi, même si c'est manifeste, étant donné que la législation est de plus en plus complexe ? Il y a une chose que je ne comprends pas, monsieur le secrétaire d'État : vous nous dites que les plateformes peuvent supprimer des messages haineux, puis vous ajoutez qu'on ne peut pas compter que sur le juge car alors le retrait de la vidéo sur l'attentat de Christchurch aurait été impossible dans un délai raisonnable ; mais si les unes pourraient le faire pourquoi pas ce dernier ? Je ne comprends pas cette contradiction.

Enfin, madame la rapporteure, qui définit la zone grise que vous évoquez ?