Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du mardi 21 janvier 2020 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'avais oublié le troisième point de mon argumentation… Dans le cadre de l'article 4, nous prévoyons différentes mesures pour limiter la viralité. C'est une régulation administrative : le CSA encourage notamment les plateformes à mettre en oeuvre « des dispositifs techniques proportionnés facilitant, dans l'attente du traitement de la notification d'un contenu signalé comme illicite, la désactivation ou la limitation temporaire des fonctionnalités qui permettent de multiplier ou d'accélérer l'exposition du public à ce contenu, et notamment les possibilités de partage, d'interaction ou d'envoi de messages liés à ce contenu ». Il n'y a donc pas d'automaticité, mais un travail au plus près des besoins, comme il se doit pour une obligation de moyens.
Non, nous ne mettons pas la question de la viralité de côté ; nous l'inscrivons à sa juste place.
