Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du mardi 21 janvier 2020 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. L'amendement no 72 , c'est le maintien du statu quo.
Le délai de vingt-quatre heures ne sort pas du chapeau ! Nous nous appuyons sur des données connues, des résultats concrets ; c'est le délai qui figure dans le code de conduite européen comme dans les rapports de transparence transmis par quelques-unes des plateformes.
