Intervention de Laure de La Raudière

Je souhaiterais interroger Mme la rapporteure sur son sous-amendement. Je soutiens l'amendement, qui répond aux demandes de la Commission européenne, mais Mme la rapporteure souhaite ne pas retirer les infractions relatives au harcèlement sexuel du champ d'application de l'article, alors même que c'était là une des demandes de la Commission européenne. Lors de la présentation de votre sous-amendement, vous avez hésité, madame la rapporteure, dans la caractérisation du harcèlement sexuel. Alors qu'un tweet ne serait probablement pas suffisant, une vidéo pourrait peut-être l'être… Cette hésitation m'apparaît comme caractéristique du fait qu'en matière de harcèlement sexuel, il peut y avoir des contenus gris, des situations pour lesquelles on ne peut s'en remettre à un algorithme pour retirer le bon tweet ou le bon message Facebook.

Je ne soutiendrai bien évidemment pas le fait que l'on puisse harceler des jeunes sexuellement sur Facebook ou Twitter : il s'agit d'une horreur – je suis mère comme la plupart d'entre vous êtes parents. Mais nous nous apprêtons à donner à des acteurs privés le pouvoir de supprimer des contenus sur internet et de décider s'ils sont légaux ou illégaux. C'est pourquoi je me permets d'intervenir, car nous avons ici affaire à un cas typique de contenus gris. J'ajoute que ces contenus, signalés par des utilisateurs, seront supprimés sans que nous ayons réglé le fond du problème : les personnes qui commettent ces infractions ne seront pas poursuivies. Le problème persistera et sévira également sur d'autres réseaux sociaux. Je souhaiterais donc que le sous-amendement de Mme la rapporteure ne soit pas adopté.