Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du mardi 21 janvier 2020 à 21h30
Haine sur internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La proposition est opportune, mais il y a un problème de syntaxe. Pour que le dispositif fonctionne, il faudrait rédiger l'amendement comme suit : « à l'alinéa 3, substituer aux mots "ces mêmes contenus" les mots "les contenus visés à l'alinéa précédent" ». Je suis favorable à l'amendement, sous réserve de cette modification.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.