Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article 1er risque, je le répète, de provoquer censure et autocensure sur tous les sujets de société qui font polémique. En faisant peser une telle contrainte financière sur les plateformes, on leur accordera de facto le droit de pénétrer dans les consciences. On cède ainsi, avec une louable intention et de bons sentiments, aux nécessités d'un contrôle social de plus en plus rigoureux.

L'article 1er constituera, on le voit bien, un puissant encouragement à la censure et à l'autocensure, voire à la surcensure. Dans le doute, je le dis une fois encore, les plateformes privées préféreront toujours censurer plutôt que de voir leur responsabilité mise en cause et leur porte-monnaie ponctionné.