Il vise à supprimer l'alinéa 10. Dans un contexte où de nombreuses associations sont déjà largement impliquées dans la vie politique de notre pays, il convient de ne pas allonger encore la liste de leurs prérogatives.
Trop souvent, les associations s'érigent en juges, en détentrices du bien, et font des actions en justice leur fonds de commerce. Elles s'affichent comme les défenseures de l'ordre établi et de la liberté d'expression, alors même qu'elles constituent parfois ses pires ennemies et les meilleurs instruments de la censure. Les gens en arrivent à les craindre et ont peur d'être poursuivis en justice s'ils exercent ce droit.