Intervention de Marc Le Fur

Prochaine séance, demain, à quinze heures :

Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.

Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.

La séance est levée.