Intervention de Christophe Di Pompeo

Je vais reprendre le texte de Didier Quentin.

Puisque nous venons d'évoquer la question migratoire au niveau européen, l'Italie est peut-être un allié de poids dans la réforme du droit d'asile que nous appelons tous de nos voeux, et au premier chef notre présidente Marielle de Sarnez. Nos interlocuteurs, tant parlementaires que ministériels, l'ont redit, l'Europe constitue pour l'Italie un élément prégnant de son histoire, peut-être encore plus que pour la France, d'où le caractère particulièrement disruptif de la position prise par ce pays à l'égard de l'Union européenne, avant que les alliances ne soient renversées.

En effet, il ne faut pas oublier non plus qu'à plusieurs reprises, l'Italie contemporaine s'est bâtie grâce à l'intervention de l'Europe. En 1860, l'Europe de Napoléon III permit de surmonter l'échec du Risorgimento national ; en 1918, l'Europe nouvelle plaça l'Italie aux côtés des vainqueurs ; en 1957, le traité de Rome consacra l'intégration de l'Italie dans une Europe démocratique et permit de rompre avec l'héritage du fascisme.

Matteo Renzi s'est largement appuyé sur l'Europe pour lancer ses réformes.

En rejetant cette politique, l'Italie qui était l'un des pays les plus europhiles est devenu « euromorose » et « eurosceptique ». Aujourd'hui, comme l'ont souligné le président de l'Istituto Affari Internazionali, ancien représentant permanent de l'Italie à l'Union européenne et ancien commissaire européen, Ferdinando Nelli-Feroci, le dialogue prend de nouveau le pas sur la polémique avec les interlocuteurs de l'Italie, ce qui permet de replacer le pays à sa place fondatrice en Europe.

Des signes importants ont été donnés en ce sens.

Ainsi, l'Italie a désigné Paolo Gentiloni, président du Parti démocrate, ex-Premier ministre, commissaire européen pour la formation. C'était même la première décision du gouvernement « Conte II ». Cette décision confirme l'orientation pro-européenne du nouveau gouvernement, qui compte dans ses rangs Roberto Gualtieri, ministre de l'économie, député européen depuis 2009 et président de la commission des affaires économiques et monétaires au Parlement européen, ainsi que Vincenzo Amendola au poste de ministre des affaires européennes, lui aussi membre du Parti démocrate. En outre, c'est un Italien, David Sassoli, membre du Parti démocrate, qui a été élu président du Parlement européen le 3 juillet dernier.

Comme je l'ai suggéré, la question budgétaire sera non seulement le premier test de solidité, autrement dit le « stress test », mais ce sera aussi le premier test de nouvelles relations entre Bruxelles et Rome. Le gouvernement Conte a communiqué son projet de budget 2020, le 15 octobre. Le 21 octobre, la Commission européenne a demandé des clarifications à l'Italie sur son objectif de réduction de dette en 2020, le pays ayant la deuxième dette la plus élevée de la zone euro. Le 20 novembre dernier, la commission a regretté que la dette et le déficit public ne soient pas réduits en 2020, mais elle a toutefois exclu de rejeter le budget italien. Au demeurant, elle a pris exactement la même position sur le budget français.

Le budget adopté le 24 décembre est conforme aux orientations promises. Ainsi, contrairement à ce qui s'est passé en 2018, quand les relations étaient particulièrement tendues entre Bruxelles et le gouvernement alors au pouvoir à Rome, l'heure est maintenant au dialogue. Nous pouvons d'ailleurs rappeler que le successeur de Pierre Moscovici dans l'équipe d'Ursula von der Leyen n'est autre que l'ancien Premier ministre italien Paolo Gentiloni, partisan d'une réforme des critères de Maastricht sur l'euro.

Nos interlocuteurs italiens ont, dans leur majorité, porté une appréciation positive sur l'approche de la relance européenne développée par le président de la République française. Toutefois, le clivage, persistant au sein des Vingt-Sept, sur les orientations à donner au fonctionnement et aux priorités de l'Union constitue un sérieux obstacle pour la rendre plus efficace et plus opérationnelle.

Le programme présenté par Ursula von der Leyen était positif, mais serait difficile à mettre en oeuvre. Une partie de la réponse se trouvait dans l'assouplissement des règles de l'Union, en particulier des critères du pacte de stabilité.

Certains dossiers sensibles ont récemment mis à l'épreuve la nouvelle coalition, à l'exemple de la ratification du traité sur le mécanisme européen de stabilité, qui doit permettre en cas de grave crise bancaire de renforcer le fonds de résolution unique. Ses conditions de fonctionnement ont fait l'objet d'une bataille intense entre le nord et le sud de l'Europe. Les pays les plus réfractaires à la solidarité financière souhaitaient envisager un mécanisme de restructuration automatique de la dette d'impayés, impensable pour Rome qui redoutait de voir les investisseurs, inquiets, bouder subitement sa dette.

Un compromis avait été trouvé pour faciliter les restructurations sans pour autant les rendre automatiques.

Je voudrais aborder en dernier point la politique commerciale.

Sur les accords de libre-échange, nos interlocuteurs et nous-mêmes avons estimé que la principale difficulté résidait dans le fait que la population ne comprenait pas la nature intrinsèquement secrète des négociations commerciales et ne pouvait donc pas la soutenir, a fortiori une entrée en vigueur partielle sans ratification, à titre expérimental. Le problème est devenu largement passionnel, alors même que, par exemple, les premières évaluations du CETA – Accord économique et commercial global avec le Canada – étaient positives. Le gouvernement italien n'a pas pris le risque de soumettre l'accord au Parlement, faute d'une majorité. En cause, l'opposition des agriculteurs en particulier, attachés à la défense des indications géographiques protégées.

Nous avons souligné le fait qu'en France, les études d'impact sectorielles, demandées et obtenues par notre commission des affaires étrangères, avaient permis de réintroduire un facteur de rationalité dans ce débat.

En conclusion, nous pouvons affirmer que le nouveau gouvernement attachera désormais plus d'attention à l'Europe, a fortiori dans le contexte de mise en place de la nouvelle Commission européenne, et moins à la Chine et à la Russie.