Intervention de Laurent Pietraszewski

Je rappelle que l'assemblée générale du Conseil d'État a approuvé la quasi-totalité du texte ; 99 % des dispositions ont été reconnues conformes à nos engagements internationaux et à la Constitution.

Ensuite, vous m'interpellez sur le recours à la procédure accélérée. Je ne suis pas le plus ancien dans cet hémicycle, mais j'ai vérifié, le recours à la procédure accélérée est presque l'usage en matière de réforme des retraites. Ce n'est ni aux bancs des Républicains, ni à ceux des Socialistes que je l'apprendrai, car les deux dernières réformes que les deux majorités précédentes ont menées ont été examinées selon la procédure accélérée. Il faut en prendre acte sans esprit de polémique.