Intervention de Maud Petit

Nous sommes aujourd'hui appelés à examiner la proposition de résolution de notre collègue Florence Provendier relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale. Le groupe MODEM tient à saluer cette initiative dont je suis, à titre personnel, très heureuse.

Au cours de la présente législature, nous avons pu constater l'engagement de nombre de parlementaires à faire résonner dans cet hémicycle la parole des enfants et à garantir l'effectivité de tous leurs droits. Nous croyons qu'une prise de conscience est engagée, et cette proposition de résolution en est une preuve. Il est nécessaire que chacune et chacun d'entre nous concoure à cet objectif de respect des droits humains les plus fondamentaux dès le plus jeune âge.

Il y a trente ans maintenant, la France s'engageait sur cette voie en signant la convention internationale des droits de l'enfant, qui consacre les spécificités liées au développement de ce dernier et tient ainsi compte de ses besoins particuliers. Il s'agit du premier texte international qui protège et garantit le respect des droits fondamentaux de l'enfant. Si la France y est particulièrement attentive, nous devons cependant poursuivre et intensifier nos efforts en la matière, notamment en multipliant les actions en faveur de l'application, de l'effectivité et du développement des droits des enfants. C'est également dans ce sens qu'en 2015, notre pays a signé les dix-sept objectifs de développement durable, les fameux ODD définis par les Nations unies qui nous contraignent à réfléchir et à intégrer dans nos politiques publiques des objectifs de long terme qui préservent le droit de nos descendants à vivre dans un monde dont les ressources auront été préservées.

Dans tous les champs de la vie publique, les enfants ont un rôle à jouer et une place que nous, adultes en général et parlementaires en particulier, ne devons pas négliger mais bien encourager. Cette proposition de résolution est aussi l'occasion de réaffirmer l'importance de soutenir la parole de la jeunesse, de la laisser se développer, s'exprimer, et d'en tenir compte. Le 20 novembre dernier, les groupes MODEM et La République en marche ont eu le plaisir de coorganiser, dans le cadre du groupe d'études « Droits de l'enfant et protection de la jeunesse », dont je suis, avec ma très chère collègue Alexandra Louis, coprésidente, une simulation de séance publique donnant la parole à quatre-vingts enfants venus des quatre coins du monde : ce fut un moment fort et l'occasion de constater la réelle implication des jeunes dans leur cheminement citoyen quand on leur en laisse l'occasion. Sur le terrain, nos échanges avec nos jeunes concitoyens montrent toujours qu'ils ont des idées : entendons-les, valorisons-les et coconstruisons-les !

Régulièrement, le groupe MODEM s'engage sur des textes forts qui participent à cette dynamique. Face à la violence dans l'éducation, notre groupe a été à l'origine, en 2019, de la loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires. Ce texte était demandé par les instances internationales depuis de nombreuses années, la France ayant même été sanctionnée par le Conseil de l'Europe en 2015 à ce sujet. Notre engagement se traduit aussi par un travail contre le harcèlement scolaire, véritable fléau dévastateur. Nous luttons encore contre la précarité et l'exclusion des jeunes, ainsi que pour une meilleure prise en charge des soins de l'enfant à travers la loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli. Notre attention se porte également sur les enjeux liés à l'utilisation et à l'exposition au numérique, qui constitue un formidable atout pour la connaissance et les échanges mais aussi un véritable enjeu de santé publique, notamment chez les tout-petits.

Nous souhaitons également que l'Assemblée nationale se saisisse du sujet de l'aide sociale à l'enfance. Le rôle de l'État est de protéger nos enfants et de les accompagner dans la bienveillance et le respect de leur dignité. Les législateurs que nous sommes doivent contribuer à une amélioration du système dont les dysfonctionnements sont connus et ont des conséquences dramatiques sur ces enfants en construction, déjà fragilisés par un parcours de vie complexe.

Les droits de l'enfant sont, nous le croyons, un sujet hautement politique qui doit résider au coeur de nos réflexions sociétales comme une promesse d'espérance et d'investissement pour aujourd'hui et pour demain, mais qui n'est nullement partisan. Quelles que soient nos idées et nos divergences, la protection de la jeunesse et le développement des droits de l'enfant doivent résonner ici comme un objectif absolu et commun. Comme le stipule l'article 4 de la convention internationale des droits de l'enfant, nous devons prendre « toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en oeuvre les droits reconnus » par cette convention.

Nous soutenons donc cette proposition de résolution et nous nous engageons à oeuvrer pour qu'elle soit respectée. Nos discussions législatives et différentes actions parlementaires doivent refléter transversalement notre volonté de faire respecter tous les droits humains, y compris les droits de l'enfant. C'est pourquoi le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera cette proposition de résolution et partage les objectifs de notre collègue Florence Provendier.