Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 28 janvier 2020 à 15h00
Prise en compte des droits de l'enfant à l'assemblée nationale — Discussion générale

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

S'y ajoute le droit pour l'enfant de grandir dans des conditions favorisant son bien-être, par la recherche d'un accompagnement des parents adapté aux 1 000 premiers jours de la vie de l'enfant.

Les droits de l'enfant n'ont donc pas été oubliés dans les actions menées ces dernières années. Il est toutefois vrai que, si nous voulons assurer à tous les enfants le plein exercice de leurs droits, ces efforts doivent être poursuivis. C'est pourquoi l'année 2020 sera celle de la mise en oeuvre de trois chantiers prioritaires.

Il s'agit en premier lieu de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance, que j'ai présentée le 14 octobre dernier. Nous allons, entre autres mesures, créer des dispositifs adaptés aux problématiques croisées de la protection de l'enfance et du handicap, comme certains d'entre vous l'ont relevé, à travers la constitution d'équipes mobiles dans les départements et la mise en oeuvre de nouvelles structures d'intervention correspondant à cette approche d'ici à 2022.

C'est pour moi l'occasion de m'arrêter un instant sur notre action en matière de pédopsychiatrie. Comme le reste de la discipline, la pédopsychiatrie est depuis une trentaine d'années à l'abandon dans notre pays. Elle constitue l'une de nos priorités – car c'est bien, en définitive, le problème soulevé par le reportage que nombre d'entre vous ont cité. Dans le cadre de la feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie présentée en 2018 par Agnès Buzyn, une enveloppe de 100 millions d'euros a été dédiée à la psychiatrie, dont 20 millions d'euros fléchés vers la pédopsychiatrie. En décembre dernier, trente-cinq projets ont été retenus ; ils commenceront à être déployés dès cette année. En outre, 10 millions d'euros supplémentaires ont été dégagés dans le cadre du fonds d'innovation organisationnelle ; ils permettront de financer près de vingt projets. Enfin, nous avons créé, au cours de ces deux dernières années, vingt postes de chef de clinique en pédopsychiatrie – car ne vous y trompez pas : l'enjeu est bien de reconstituer une filière dans son ensemble.

Nous allons également augmenter d'ici à 2022 le nombre de visites à domicile prénatales effectuées par des sages-femmes de PMI et le nombre de visites à domicile infantiles effectuées, juste après l'accouchement, par des infirmières puéricultrices.

Nous allons améliorer et renforcer les moyens des cellules de recueil d'informations préoccupantes, en accentuant la pluridisciplinarité.

Nous allons, monsieur Bernalicis, renforcer le pilotage de la politique de l'enfance, en rénovant le Conseil national de la protection de l'enfance et en lui donnant des moyens supplémentaires.

La mise en place de cette stratégie se fera pour partie à l'échelon national. En la matière, l'État prendra ses responsabilités. Elle se fera aussi en liaison avec les départements : comme cela est évoqué dans la proposition de résolution, il faut en effet que les politiques publiques soient menées tant au plan national qu'au plan local. J'ai toujours été clair sur ce point, madame Faucillon : chacun doit prendre ses responsabilités. Quand la sécurité – plus encore que la santé – de nos enfants est en jeu, on ne peut pas se réfugier derrière les compétences des uns ou des autres : ce ne serait pas à la hauteur de l'enjeu et ce serait incompréhensible pour les Français. L'État a une obligation générale de protection des personnes et, par suite du drame survenu dans les Hauts-de-Seine, drame que vous avez évoqué, j'ai demandé à l'inspection générale des affaires sociales de mener une enquête sur la politique de l'aide sociale à l'enfance dans les Hauts-de-Seine. Je lui ai demandé par ailleurs, monsieur Bernalicis, de conduire une mission sur l'ensemble du territoire sur la question des enfants hébergés à l'hôtel.

Deuxième chantier : le plan de lutte contre les violences faites aux enfants, que j'ai présenté le 20 novembre dernier à l'occasion du trentième anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant. Ce plan contient vingt-deux mesures, dont une série a trait à la question que vous évoquiez, madame Provendier, à savoir celle de la parole. Il convient non seulement de libérer la parole des enfants, mais aussi de s'assurer que l'on sait la recueillir, car rien n'est pire que de libérer une parole et que personne ne soit là pour l'entendre. Nous avons accru de 400 000 euros en 2020 les moyens du 119, le numéro de l'enfance en danger, ce qui permettra d'augmenter de 20 % les effectifs des écoutants. Nous allons en outre – comme le signalait M. Lurton, puisque la ville de Saint-Malo en abrite une – …

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