Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mercredi 29 janvier 2020 à 15h00
Protection des victimes de violences conjugales — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Nous nous posons là une fausse question. Nous prévoyons de retirer l'obligation d'aider, mais rien n'empêche celui qui veut tout de même soutenir son parent de le faire. Le cas de Mme Sauvage est éloquent ! Imaginons que le principe d'automaticité ait existé à l'époque et que ses descendants aient été exonérés juridiquement de leur devoir. Rien ne les aurait empêchés, par solidarité, de continuer à aider leur mère. Nous nous posons une question qui, dans les faits, n'a pas lieu d'être.

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