Intervention de Stéphanie Atger

Au sortir du Grenelle des violences conjugales, lancé par le Gouvernement en septembre dernier et dont les conclusions inspirent la proposition de loi, les problématiques graves soulevées par le mariage forcé – et, plus généralement, la contrainte à une union – ont été soulignées à plusieurs reprises. En effet, de telles contraintes contreviennent tragiquement à la liberté essentielle de refuser un mariage ou une union. Elles sont souvent, si ce n'est systématiquement, suivies ou accompagnées de violences conjugales et sexuelles qui, pour certaines, mènent à la mort. Pour ces raisons, contraindre une personne à une union ou un mariage est considéré comme une circonstance aggravante lorsque cela conduit à un homicide ou des actes de torture ou de barbarie.

À l'inverse, en cas de harcèlement moral, une telle contrainte n'est pas considérée comme une circonstance aggravante. L'amendement vise à pallier cette asymétrie, en complétant les dispositions de l'article du code pénal qui s'attache à punir le harcèlement moral au sein du couple. La proposition de loi est l'occasion de se saisir de ce fléau.