Intervention de Aurélien Pradié

Nous abordons là un sujet complexe. De deux choses l'une : si l'on considère qu'il faut absolument lever le secret médical pour protéger les femmes, il faut le faire totalement. Or votre proposition ne lève pas totalement le secret médical. D'ailleurs – nous y reviendrons durant les débats – , elle ne change strictement rien à la situation actuelle. Au contraire, elle ajoute des conditions supplémentaires. On peut considérer, à l'inverse, qu'il ne faut pas lever le secret médical, car le lien de confiance entre les femmes et leur médecin est précieux.

Ce qui doit nous obséder ici n'est ni l'affichage politique sur ce sujet ni la protection des professionnels ; c'est la protection des femmes.

Je voudrais évoquer un cas concret. Imaginons qu'une femme victime de violences se présente demain chez son médecin. Il est fort probable que celui-ci soit aussi le médecin de famille et de fait, potentiellement, le médecin du compagnon de la femme. Le médecin constate les violences dont est victime la femme et fait usage de son droit – qui, d'ailleurs, existe déjà – de les signaler au procureur. À partir de ce signalement, le procureur engage une enquête, pour laquelle il a besoin de preuves. Sans doute va-t-il commencer par demander un examen médical de la femme à l'unité médico-judiciaire, pour s'assurer qu'elle a été victime de violences. Il la convoquera ensuite pour l'entendre.

Or, si cette femme n'a pas adhéré à la démarche judiciaire engagée, n'étant pas l'auteure de la plainte, il y a très peu de chances qu'elle se rende à l'unité médico-judiciaire ni qu'elle réponde à la convocation. En revanche, il y a de fortes chances que l'auteur des violences, qui sera lui-même convoqué, honore cette convocation. Dans une telle situation, la femme se trouvera plus en danger encore que si le médecin n'avait pas signalé son cas.