Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du mercredi 29 janvier 2020 à 15h00
Protection des victimes de violences conjugales — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

L'article 8 mérite effectivement que l'on s'attarde sur ses potentielles conséquences. C'est ce qu'a fait le groupe Socialistes et apparentés, en s'efforçant de le faire le plus sérieusement possible. Notre conviction est qu'on commettrait une grave erreur en adoptant l'article 8, lequel emporterait beaucoup plus de risques qu'il ne résoudrait de situations potentiellement tragiques pour les femmes victimes de violences conjugales.

Comme cela a été indiqué à plusieurs reprises, les médecins sont souvent les seules personnes à qui les victimes de violences conjugales peuvent confier ce qu'elles subissent. Or, si ces victimes perçoivent un risque que leur médecin signale leur situation au procureur, elles ne se confieront plus.

Au-delà de cet argument, les médecins habitués à recevoir des femmes victimes de violences conjugales soulignent les difficultés qu'ils rencontrent à leur faire part de leurs soupçons au sujet des traces qu'elles ont sur le corps. Parfois, lorsque ces médecins affirment avec certitude qu'elles sont victimes de violences, ces patientes disparaissent tout simplement dans la nature.

Nous croyons que le rôle du médecin ne peut être d'effectuer ce signalement, y compris dans les conditions prévues à l'article 8. Le médecin est celui qui écoute et peut éventuellement rediriger sa patiente vers des associations ou des psychologues, c'est-à-dire celles et ceux qui sont aptes à assurer sa prise en charge pour la conduire – souhaitons-le – à sortir de l'enfer de la violence.

J'ajouterai, pour terminer, qu'un signalement suppose un fonctionnement parfait de l'ensemble de la chaîne coordonnée de protection qui doit suivre : celle-ci doit assurer la sécurité due à la victime qui a fait l'objet du signalement. Or le fonctionnement de la chaîne de protection, qui dépend étroitement des moyens engagés, n'est aucunement garanti actuellement.

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