Intervention de Bérangère Couillard

Nous avons longuement discuté de cette question en commission, et je comprends que nous devions encore en discuter aujourd'hui. J'ai entendu les oppositions exprimées par les uns et les autres – je les avais déjà entendues précédemment et j'ai donc pu en parler avec tous les acteurs que j'ai eu l'occasion de rencontrer, tant dans le cadre de nos groupes de travail que du Grenelle des violences conjugales organisé par le Gouvernement et des auditions que j'ai menées en tant que rapporteure.

Je souhaite vous faire partager deux convictions.

Ma première conviction est que nous ne pouvons pas en rester au droit en vigueur. Nous sommes législateurs et nous devons prendre nos responsabilités. Comme l'a dit M. Balanant, certains médecins ont la certitude que leur patiente va être battue à mort et que cela peut être l'affaire de quelques jours. Nous devons entendre leur détresse et ne pas leur commander de rester seuls avec leur conscience.

Ma seconde conviction est que nous avons organisé une concertation maximale. Nous avons travaillé en grande proximité avec l'Ordre des médecins, qui nous a demandé de resserrer encore le dispositif. C'est ce que je vous proposerai dans un prochain amendement, visant à restreindre l'article 8 aux cas de danger vital et immédiat. Ce n'est pas une lubie du Gouvernement ou de la majorité, mais une demande des médecins de terrain, même si certains se posent parfois des questions sur la légitimité d'un tel dispositif qui bouleverse les habitudes et les pratiques.

Je souhaite répondre à différents arguments formulés par les uns et les autres.

Monsieur Pradié, vous avez, en quelque sorte, exprimé deux positions. Je connais votre position personnelle, qui n'est d'ailleurs pas forcément partagée par le plus grand nombre des membres de votre groupe politique.