Intervention de Bérangère Couillard
Séance en hémicycle du mercredi 29 janvier 2020 à 15h00
Protection des victimes de violences conjugales — Article 8
Bérangère Couillard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est pourquoi nous avons souhaité introduire cette disposition dans le cadre d'une loi relative à la lutte contre les violences conjugales, ce qui est aussi très symbolique. Dès lors que nous prévoyons très explicitement la possibilité d'un signalement dans le cas de violences conjugales, les choses seront beaucoup plus claires tant pour le juge que pour le médecin.
Monsieur Peu, j'ai apprécié vos propos pondérés.
