Intervention de Bérangère Couillard

Vous avez vous-même éprouvé des doutes sur l'opportunité de ce dispositif, et vous avez entendu le milieu associatif et les médecins. Il est vrai qu'une partie des associations se sont posé des questions légitimes. Je crois que nous connaissons les mêmes, que nous avons d'ailleurs auditionnées à l'Assemblée nationale ; elles réalisent un travail formidable, en Seine-Saint-Denis mais aussi, beaucoup plus largement, à l'échelle nationale. Beaucoup ont maintenant bien compris l'intérêt de l'article 8 et ont été rassurées par le dispositif envisagé, qui leur paraît bienvenu, notamment d'un point de vue juridique – j'espère qu'elles vous en feront l'écho.

J'ai été assez surprise par la position de M. Saulignac, selon lequel l'article 8 présentait un danger grave. Nous avons fait preuve de mesure dans l'écriture de cet article, dont je vous proposerai d'ailleurs, comme je vous le laissais entendre, une nouvelle rédaction, encore affinée, travaillée avec le Conseil national de l'Ordre des médecins, lequel est favorable à une disposition permettant aux médecins de procéder à un signalement lorsque la victime est en danger vital et immédiat, et sous l'emprise de son conjoint. Nous parlons de cas très précis, et les signalements ne seront peut-être pas assez fréquents au vu du nombre de femmes qui meurent chaque année sous les coups de leur conjoint – elles ne sont pas toutes vues par un médecin, mais lorsque nous pouvons les sauver, faisons-le !

Comme l'a très bien dit M. Balanant, certains médecins se retrouvent souvent extrêmement ennuyés et ont même parfois du mal à dormir la nuit parce qu'ils savent que telle ou telle patiente pourrait ne pas revenir dans leur cabinet ou apparaître dans la rubrique des faits divers. Il est vraiment important d'entendre leur voix.

La disposition que nous adopterons sera très restrictive – certains peuvent d'ailleurs s'en émouvoir – et assurera aux médecins qu'ils ne pourront pas être inquiétés d'avoir procédé à un signalement, ni de ne pas l'avoir fait. Je pense donc que cette disposition est équilibrée. Encore une fois, nous parlons de cas extrêmes où les femmes sont sous emprise et n'ont pas forcément la capacité de prendre une décision bonne pour elles-mêmes comme pour leurs enfants.

La commission a donc donné un avis défavorable sur les amendements de suppression.