Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mercredi 29 janvier 2020 à 15h00
Protection des victimes de violences conjugales — Article 8

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Le troisième ministre qui entre dans la danse, madame la présidente !

L'article 8 porte sur un sujet sensible parce qu'il a trait aux relations humaines et au lien de confiance entre le patient et son médecin. Il s'agit donc de trouver le bon équilibre entre de grands principes qui ont des implications très concrètes dans des situations, monsieur Pradié, où ce n'est ni tout blanc ni tout noir. Cet article préserve l'équilibre que j'évoquais, et la rédaction qui sera proposée par le Gouvernement et la rapporteure permettra de le préserver.

Cet équilibre doit concilier deux principes fondamentaux, énoncés dans le serment d'Hippocrate. Le premier y est ainsi posé : « Admis(e) dans l'intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront confiés. Reçu(e) à l'intérieur des maisons, je respecterai les secrets des foyers […. ] » La proposition de loi, je le dis avec force parce que certains propos laissent entendre le contraire, n'altère en rien le secret médical. Elle ne modifie ni le code de la santé publique, ni le code de déontologie médicale puisque c'est le code pénal qu'il vous est proposé ici de modifier. Dès lors, la confiance envers le professionnel de santé, dont la plupart d'entre vous avez souligné l'importance cardinale en ces matières, est préservée.

L'objectif de cet article est d'assurer le respect de cet autre principe ainsi énoncé par le serment d'Hippocrate : « J'interviendrai pour [… ] protéger [les personnes] si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité [… ] » C'est la raison pour laquelle l'article 8 prévoit, sans mettre en cause le secret médical, que le professionnel qui signalera au procureur de la République que la vie de sa patiente est en danger immédiat – c'est la précision qu'il vous sera proposé d'adopter – ne sera pas sanctionné.

À l'issue du Grenelle sur les violences conjugales, durant lequel cette problématique a émergé, des travaux ont été engagés avec le Conseil national de l'Ordre des médecins. Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Marlène Schiappa, secrétaire d'État, ont rencontré des représentants de l'Ordre, et je veux saluer ici la qualité du dialogue qui a eu lieu avec cette instance. Sa première vice-présidente, le docteur Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi, a d'ailleurs participé aux travaux du groupe justice lors du Grenelle.

L'article 8 ainsi que les évolutions que nous proposerons par la suite sont issus de ces discussions avec le Conseil de l'Ordre et avec l'ensemble des parties prenantes. L'Ordre a d'ailleurs rappelé récemment qu'il était favorable à la modification de cet article 226-14 du code pénal.

Je dirai pour conclure, mesdames et messieurs les députés, qu'il ne faut pas se protéger d'un texte qui protégera davantage…

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