Intervention de Adrien Taquet

Cet amendement tend à atteindre l'équilibre que j'évoquais tout à l'heure pour ce qui est du secret professionnel et à sécuriser juridiquement certains points par rapport à la rédaction adoptée en commission.

D'abord, la notion d'information préoccupante est propre au traitement des situations de protection des enfants en danger. Je vous propose donc de conserver à la protection de l'enfance cette spécificité et de nous en tenir, pour ce qui concerne les violences conjugales, à la notion d'information portée à la connaissance du procureur de la République. Ainsi, il n'y aura pas de risque de confusion, notamment pour les professionnels, entre deux notions intervenant dans deux champs distincts.

Ensuite, nous voudrions, comme cela a été évoqué, revenir sur la notion d'« intime conviction », qui, pour le coup, reviendrait à assimiler de façon indue le médecin à un juge. En effet, le professionnel de santé n'a pas pour mission d'apprécier les preuves des violences pour rendre un verdict : ce n'est pas son rôle. Il nous semble nécessaire de le préciser dans le texte ou, tout au moins, d'en tirer les conclusions.

Enfin, nous souhaitons encadrer très précisément la possibilité donnée aux médecins de faire un signalement en l'absence du consentement de la victime. Il convient de réserver cette possibilité aux cas les plus graves, c'est-à-dire lorsque la vie de la victime est en danger immédiat.

Pour répondre à Mme Untermaier sur son amendement, si nous convenons bien évidemment qu'il est nécessaire d'orienter les victimes vers les associations adaptées, il ne nous semble pas opportun d'en faire une obligation inscrite dans la loi. En revanche, pour abonder dans votre sens, madame la députée, il est nécessaire de former les professionnels, et c'est pourquoi nous avons fait de la formation aux violences faites aux femmes l'un des objectifs prioritaires de la formation continue pour la période 2020-2022, qui est d'ores et déjà mise en oeuvre et sur laquelle j'aurai l'occasion de revenir à l'occasion de la présentation d'autres amendements.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émettra un avis favorable sur les trois amendements identiques et un avis défavorable sur l'amendement no 186 .