Intervention de Laurence Gayte

Séance en hémicycle du mercredi 29 janvier 2020 à 15h00
Protection des victimes de violences conjugales — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Gayte :

Cet amendement d'appel fait suite au Grenelle des violences conjugales. Certaines victimes que nous avons rencontrées à cette occasion ont dit regretter de ne pas avoir pu sauvegarder les preuves de la violence qu'elles subissaient, car elles se confiaient à leur médecin de famille, proche d'elles et en qui elles avaient confiance, sans être prêtes, à ce stade, à porter plainte ni même à se rendre dans une UMJ.

Par le présent amendement, je propose que les médecins généralistes soient habilités à recueillir les preuves de violences, sans les signaler, et à les transférer aux UMJ selon une procédure dédiée. Ces preuves et prélèvements seraient ainsi conservés pendant trente ans et pourraient être utilisés en cas de dépôt de plainte ultérieur.

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