Intervention de Aurélien Pradié

Depuis le début de l'examen de ce texte, nous revenons en permanence sur l'écart qui existe entre ce que nous disons, ce que nous voulons et ce qui se fait concrètement sur le terrain. Sur tous les sujets relatifs aux violences conjugales, nous constatons un écart entre la volonté politique de protéger les femmes et ce qui se passe sur le terrain, parce que la loi est imprécise.

Dans le présent texte, vous indiquez que l'OPJ « peut » saisir les armes. Je crains que cette simple possibilité ne soit pas très opérationnelle. Dans un contexte aussi grave qu'une enquête pour violences conjugales, il faut que l'OPJ saisisse les armes. L'objet de cet amendement est de passer d'un verbe à l'autre en remplaçant « peut » par « doit ».

J'ajoute que l'arbitrage de l'OPJ n'est pas total : il agit sous le pilotage d'un magistrat qui, de toute façon, pourra lui passer la commande. Même s'il n'est qu'un exécutant, la rédaction actuelle du texte lui laisse une possibilité d'appréciation. Je ne vous fais pas de dessin sur les difficultés d'appréciation rencontrées dans certains commissariats ou certaines gendarmeries quant à la question des violences conjugales. Ce que les femmes connaissent déjà en matière d'écart entre la loi et son application dans nos commissariats et gendarmeries, je crains qu'elles ne le vivent aussi dans ce domaine. En ce qui concerne la saisie des armes, la possibilité doit devenir nécessité.