Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du mercredi 29 janvier 2020 à 15h00
Protection des victimes de violences conjugales — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia :

… en laissant au juge la capacité d'apprécier les situations ? Selon les cas, il pourra demander la saisie de couteaux de cuisine, de fusils de chasse ou d'autres armes encore.

Ou allons-nous choisir une disposition qui ne sert à rien et qui nous priverait, au bout du compte, de tout moyen d'agir ?

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