Intervention de Nicole Le Peih

Les violences faites aux femmes sont multiples et omniprésentes. Elles peuvent toucher toute femme au sein de notre société et être de différents types – violences physiques, psychologiques, sexuelles, administratives, économiques. Bien souvent, ces différentes formes de violence s'imbriquent et forment un piège dont il est très difficile à la victime de s'extraire.

Le développement des cyberviolences, en lien avec les progrès des outils technologiques accessibles à tous, a contribué ces dernières années à étendre le champ de ces violences et à accroître le nombre de moyens mis à la disposition du conjoint violent pour exercer son contrôle et son emprise. Les réseaux sociaux facilitent l'humiliation en ligne ; la géolocalisation permet un contrôle des moindres faits et gestes ; les logiciels espions se développent et autorisent une surveillance continue. Nous ne devons pas sous-estimer ces modes d'expression des violences conjugales, qui se multiplient et aggravent d'autant l'emprise des agresseurs sur les victimes.

L'article 10 de la proposition de loi vise à renforcer le délit d'atteinte à la vie privée d'une personne en l'étendant aux cas de géolocalisation de cette personne sans son consentement. Cette démarche me semble tout à fait pertinente : elle contribuera à améliorer la lutte contre les phénomènes de cybersurveillance qui perdurent parfois après la séparation, quand la victime a dénoncé son agresseur.

Nous devons être particulièrement vigilants s'agissant de ces sujets, pour une meilleure prise en considération et une meilleure sanction des cyberviolences. Je suis donc convaincue que l'article 10 va dans le bon sens : il nous permet d'avancer sur cette voie de manière pragmatique.