Intervention de Albane Gaillot

Depuis quelques années, la problématique des violences faites aux femmes en ligne a émergé dans le débat public. Par cette proposition de loi, nous contribuons un peu plus encore à en faire un sujet de société, mais aussi et surtout un sujet de politique publique. Le centre Hubertine Auclert a mené en 2018 une enquête sur les cyberviolences conjugales, et les résultats sont sans appel : neuf femmes interrogées sur dix ont vécu au moins une forme de cyberviolence conjugale. Pourtant, seules vingt et une condamnations avaient été prononcées en 2016, toutes formes de violences en ligne à l'encontre des femmes confondues. Il est donc impératif de renforcer notre arsenal législatif sur cette question. Il s'agit d'abord de faciliter ainsi les poursuites judiciaires, mais également de mieux faire connaître le phénomène de la cyberviolence en ligne, notamment aux victimes, lesquelles ont bien souvent le sentiment de perdre la tête en croyant croiser systématiquement leur ex-conjoint au coin de la rue quand elles mettent un pied dehors. Car comme l'écrivait très justement Simone de Beauvoir : « Nommer, c'est dévoiler. Et dévoiler, c'est agir. » Nous savons que les cyberviolences peuvent prendre diverses formes, et je crois que ce texte a le mérite d'en cibler plusieurs. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur le vol de moyens de télécommunication par le conjoint violent dans le but d'isoler encore davantage sa conjointe. L'article 10 renforce par ailleurs la lutte contre les logiciels espions. Il me semble toutefois important de rappeler qu'il n'est pas nécessaire de recourir à des dispositifs de pointe pour espionner : cette cyberviolence, comme les autres, est à la portée de tous les agresseurs. Le conjoint peut, par exemple, exiger de sa partenaire qu'elle lui laisse lire ses SMS, ses mails personnels ou encore l'historique de ses appels, de sa navigation sur internet, etc.

C'est pourquoi l'objet du présent article est de créer une circonstance aggravante lorsque le délit de violation des correspondances est commis par le conjoint ou l'ex-conjoint, afin de reconnaître enfin que ce type de comportement ne tombe pas seulement sous le coup de la réprobation de la jalousie au sein du couple, mais bien sous le coup de la loi !